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Député·e
Rapporteur (14)
2025-12-31
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
2025-1403
2025-02-28
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
2025-199
2023-12-27
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
2023-1250
2023-12-19
Pour le plein emploi
2023-1196
2023-03-10
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
2023-171
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
Droits des usagers des transports en cas de grève
Modernisation de la transmission d'entreprise
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Renforcer la prévention en santé au travail
Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
Financement de la sécurité sociale pour 2023
Dossiers déposés (7)
Réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide (PPL)
en cours
17e lég.
Améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF (PPL)
en cours
17e lég.
Académie nationale de chirurgie (PPL)
en cours
16e lég.
Calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés (PPL)
en cours
16e lég.
Interdire l'usage de l'écriture inclusive (PPL)
en cours
15e lég.
Proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF
en cours
15e lég.
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
en cours
15e lég.