Académie nationale de chirurgie (PPL)
Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Khalifé Khalifé
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de donner à l'Académie nationale de chirurgie le statut d'établissement public, ce qui lui permettrait de gérer ses propres ressources et son budget de manière autonome. Pour les citoyens, cela signifie que l'expertise médicale de l'Académie sera renforcée et plus efficace, améliorant ainsi la qualité des recommandations qui guident la pratique chirurgicale en France.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-02-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-02-16
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2024-04-30
Discussion en séance publique
Décision 2024-05-07
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-05-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-05-07
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-07-23