Interdire l'usage de l'écriture inclusive (PPL)

Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

en cours
Résumé IA

Ce projet de loi interdit l'usage de l'écriture inclusive dans les documents officiels de l'État, les écoles et les entreprises publiques. Son objectif est de garantir que l'administration et l'éducation utilisent uniquement le français tel qu'il est défini par l'Académie française. Pour les citoyens, cela signifie que les formulaires administratifs, les diplômes et les communications officielles retrouveront une orthographe standardisée et sans traits d'union.

Vote au Sénat

2023-10-30

adopté
Pour: 221 Contre: 82 Abstentions: 22
UMP
124:0
SOC
0:62
UC
52:1
RTLI
19:0
GEST
0:16
RDSE
9:1
NI
4:0
LREM
2:1

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
210pour
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-01-26
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-01-26
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2023-10-25
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2023-10-30
221⇡ 82⇣
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2023-10-31
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-10-31
🗳️ Nomination de rapporteur 2023-11-15
🗳️ Réunion de commission 2023-11-15
🗳️ Réunion de commission 2023-11-29
🗳️ Réunion de commission 2023-11-29
🗳️ Réunion de commission 2023-11-29
🗳️ Réunion de commission 2023-12-07
🗳️ Dépôt de rapport 2023-11-29
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-07-23