Interdire l'usage de l'écriture inclusive (PPL)
Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi interdit l'usage de l'écriture inclusive dans les documents officiels de l'État, les écoles et les entreprises publiques. Son objectif est de garantir que l'administration et l'éducation utilisent uniquement le français tel qu'il est défini par l'Académie française. Pour les citoyens, cela signifie que les formulaires administratifs, les diplômes et les communications officielles retrouveront une orthographe standardisée et sans traits d'union.
2023-10-30
adopté
Pour: 221 Contre: 82 Abstentions: 22
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-01-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Renvoi en commission au fond 2022-01-26
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 2023-10-25
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique
Décision 2023-10-30
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2023-10-31
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2023-10-31
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 2023-11-15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2023-11-15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2023-11-29
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2023-11-29
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2023-11-29
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2023-12-07
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2023-11-29
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2024-07-23
Commission des affaires culturelles et de l'éducation