Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à simplifier les démarches administratives et à renforcer la confiance entre l'État et les citoyens en modernisant les services publics. Elle permet notamment de réduire les délais de traitement des dossiers et de faciliter l'accès aux droits pour tous. Concrètement, les usagers bénéficieront d'une administration plus réactive et plus transparente dans leurs interactions quotidiennes.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-11-27
Etude d'impact 2017-11-27
Avis du Conseil d'Etat 2017-11-27
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2017-11-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-11-27
Nomination de rapporteur 2017-12-06
Réunion de commission 2017-12-06
Réunion de commission 2017-12-13
Réunion de commission 2017-12-20
Réunion de commission 2017-12-20
Réunion de commission 2018-01-10
Réunion de commission 2018-01-15
Réunion de commission 2018-01-15
Réunion de commission 2018-01-16
Réunion de commission 2018-01-16
Réunion de commission 2018-01-17
Réunion de commission 2018-01-17
Réunion de commission 2018-01-17
Réunion de commission 2018-01-23
Dépôt de rapport 2018-01-18
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-01-23
Discussion en séance publique 2018-01-23
Discussion en séance publique 2018-01-24
Discussion en séance publique 2018-01-24
Discussion en séance publique 2018-01-25
Discussion en séance publique 2018-01-25
Discussion en séance publique 2018-01-30
Décision 2018-01-30
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2018-01-31
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-01-31
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2018-02-22
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-03-13
Discussion en séance publique 2018-03-14
Discussion en séance publique 2018-03-20
Décision 2018-03-20
CMP
Commission Mixte Paritaire
Convocation d'une CMP 2018-03-21
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2018-04-05
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2018-04-05
Dépôt du rapport d'une CMP 2018-04-05
CMP
Décision de la CMP 2018-04-05
AN nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2018-03-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-03-21
Réunion de commission 2018-06-12
Réunion de commission 2018-06-12
Réunion de commission 2018-06-26
Réunion de commission 2018-07-31
Dépôt de rapport 2018-06-13
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-06-26
Décision 2018-06-26
Sénat nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2018-06-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-06-27
Dépôt de rapport 2018-07-11
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-07-25
Décision 2018-07-25
AN définitive
Lecture définitive
Dépôt d'une initiative en navette 2018-07-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-07-26
Dépôt de rapport 2018-07-31
Discussion en séance publique
Décision 2018-07-31
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2018-08-10