Réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide (PPL)

Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique

en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à interdire l'implantation de nouvelles enseignes de restauration rapide à proximité des écoles et des établissements de santé. Son objectif est de protéger la santé publique, notamment celle des enfants, en limitant leur accès facile à une alimentation déséquilibrée. Pour les citoyens, cela pourrait réduire la présence de ces établissements dans certains quartiers et encourager des choix alimentaires plus sains.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-10-01
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-10-01