Réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide (PPL)
Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à interdire l'implantation de nouvelles enseignes de restauration rapide à proximité des écoles et des établissements de santé. Son objectif est de protéger la santé publique, notamment celle des enfants, en limitant leur accès facile à une alimentation déséquilibrée. Pour les citoyens, cela pourrait réduire la présence de ces établissements dans certains quartiers et encourager des choix alimentaires plus sains.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-10-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-10-01