Moniteurs de ski stagiaires (PPL)
Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux moniteurs de ski en stage de réduire progressivement leur temps de travail tout en conservant leurs droits sociaux. Elle vise à faciliter leur insertion professionnelle en leur offrant plus de flexibilité pour concilier formation et vie personnelle.
2024-03-27
en cours
Pour: 83 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-10-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-10-17
Nomination de rapporteur 2024-03-13
Réunion de commission 2024-03-13
Réunion de commission 2024-03-20
Dépôt de rapport 2024-03-20
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-03-27
Décision 2024-03-27
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-03-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-03-27