Moniteurs de ski stagiaires (PPL)
Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
adopté
Résumé IA
Cette loi permet aux moniteurs de ski en stage de réduire progressivement leur temps de travail tout en conservant leurs droits sociaux. Elle vise à faciliter leur insertion professionnelle en leur offrant plus de flexibilité pour concilier formation et vie personnelle.
2024-03-27
adopté
Pour: 83 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- SPOX2409232L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-10-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2023-10-17
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2024-03-13
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2024-03-13
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2024-03-20
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2024-03-20
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-03-27
Décision 2024-03-27
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-03-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2024-03-27
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2026-06-03
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Décision 2026-06-10
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2026-06-24