Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à offrir systématiquement un drapeau tricolore pour recouvrir le cercueil de tout militaire ayant reçu une décoration. Elle étend ainsi cet honneur funéraire à tous les médaillés, sans condition de grade ou de durée de service. Concrètement, cela permet aux familles de rendre un hommage national plus complet à leurs proches décédés.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-10-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-10-24