Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

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Résumé IA

Cette proposition de loi vise à offrir systématiquement un drapeau tricolore pour recouvrir le cercueil de tout militaire ayant reçu une décoration. Elle étend ainsi cet honneur funéraire à tous les médaillés, sans condition de grade ou de durée de service. Concrètement, cela permet aux familles de rendre un hommage national plus complet à leurs proches décédés.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-10-24
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-10-24