Renforcer la prévention en santé au travail (PPL)
Renforcer la prévention en santé au travail
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à mieux protéger les salariés en renforçant les mesures de prévention des risques professionnels avant qu'ils ne deviennent des maladies. Elle oblige les entreprises à agir plus tôt pour éviter les accidents et les troubles liés au travail, garantissant ainsi un environnement de travail plus sûr pour tous.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- SSAX2103845L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-12-23
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2021-02-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2020-12-23
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2021-01-13
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2021-01-13
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2021-02-09
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2021-02-10
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2021-02-10
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2021-02-15
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2021-02-11
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-02-15
Discussion en séance publique 2021-02-15
Discussion en séance publique 2021-02-16
Discussion en séance publique 2021-02-16
Discussion en séance publique 2021-02-17
Décision 2021-02-17
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2021-02-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2021-02-17
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2021-06-23
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-07-06
Décision 2021-07-06
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2021-07-06
Convocation d'une CMP 2021-07-07
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2021-07-19
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2021-07-19
Dépôt du rapport d'une CMP 2021-07-19
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2021-07-20
Décision 2021-07-20
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2021-07-23
Décision 2021-07-23
CMP
Décision de la CMP 2021-07-19
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2021-08-02
AN
Mise en application de la loi
Commission des affaires sociales
Rapport sur l'application des lois 2025-02-19
Commission des affaires sociales