Renforcer la prévention en santé au travail (PPL)

Renforcer la prévention en santé au travail

SSAX2103845L Législature 15 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Carole Grandjean LAREM Charlotte Parmentier-Lecocq LAREM Stéphane Artano

Initiateur Charlotte Parmentier-Lecocq REN

adopté

Résumé IA

Cette loi vise à mieux protéger les salariés en renforçant les mesures de prévention des risques professionnels avant qu'ils ne deviennent des maladies. Elle oblige les entreprises à agir plus tôt pour éviter les accidents et les troubles liés au travail, garantissant ainsi un environnement de travail plus sûr pour tous.

Vote à l'Assemblée nationale dernier mot AN

2021-07-23

adopté

Pour: 48 Contre: 8 Abstentions: 0

LAREM

38:0

DEM

5:0

SOC

0:2

3:0

GDR

0:2

0:1

AGIR-E

1:0

0:3

Vote par groupe

mode vote

Pour Contre

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-12-23

🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2021-02-02

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-12-23

🗳️ Nomination de rapporteur 2021-01-13

🗳️ Réunion de commission 2021-01-13

🗳️ Réunion de commission 2021-02-09

🗳️ Réunion de commission 2021-02-10

🗳️ Réunion de commission 2021-02-15

🗳️ Dépôt de rapport 2021-02-11

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2021-02-15

🗳️ Discussion en séance publique 2021-02-16

🗳️ Discussion en séance publique 2021-02-17

🗳️ Décision 2021-02-17

104⇡ 12⇣

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2021-02-17

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-02-17

🗳️ Nomination de rapporteur

🗳️ Dépôt de rapport 2021-06-23

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2021-07-06

🗳️ Décision 2021-07-06

⚖️ CMP

📋 Commission Mixte Paritaire

📄 Dépôt d'un projet de loi 2021-07-06

📋 Convocation d'une CMP 2021-07-07

📋 Commission Mixte Paritaire

📋 CMP-COM

🗳️ Nomination de rapporteur 2021-07-19

📋 CMP-COM-RAPPORT

🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2021-07-19

📋 CMP-DEBATS

🗳️ Discussion en séance publique

📋 CMP-DEBATS-SN

🗳️ Discussion en séance publique 2021-07-20

🗳️ Décision 2021-07-20

📋 CMP-DEBATS

🗳️ Discussion en séance publique

📋 CMP-DEBATS-AN

🗳️ Discussion en séance publique 2021-07-23

🗳️ Décision 2021-07-23

48⇡ 8⇣

⚖️ CMP

📋 Décision de la CMP 2021-07-19

📜 Gouvernement

📜 Promulgation de la loi

📜 Promulgation d'une loi 2021-08-02

🏛️ AN

🗳️ Mise en application de la loi

🗳️ Rapport sur l'application des lois 2025-02-19