Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (PJL)
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi valide officiellement les comptes financiers de la Sécurité sociale pour l'année 2023, confirmant que les dépenses et les recettes ont été gérées comme prévu. Elle ne modifie pas directement vos droits ou vos cotisations, mais elle permet au gouvernement de rendre des comptes sur la santé financière de notre système de protection sociale.
2024-10-15
en cours
Pour: 235 Contre: 117 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2024-10-22
adopté
Pour: 287 Contre: 53 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-07-19
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2024-07-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2024-07-19
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2024-07-20
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2024-09-25
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2025-02-19
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2024-09-25
Commission des affaires sociales
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Saisine pour avis d'une commission 2024-09-04
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2024-10-09
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2024-10-09
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2024-10-09
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-10-15
Décision 2024-10-15
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-10-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2024-10-15
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2024-10-16
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Décision 2024-10-22