Congé pour le décès d'un enfant (PPL)
Accompagnement des familles après le décès d'un enfant
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à mieux accompagner les familles endeuillées après la perte d'un enfant en leur offrant un soutien psychologique et administratif adapté. Elle permet notamment de débloquer des aides financières et de faciliter les démarches administratives souvent lourdes dans ces moments de deuil. Son impact concret est de soulager les parents et les proches en leur garantissant une prise en charge plus humaine et rapide.
2020-05-26
adopté
Pour: 574 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-06-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-06-27
Nomination de rapporteur 2020-01-14
Réunion de commission 2020-01-14
Réunion de commission 2020-01-22
Réunion de commission 2020-01-30
Dépôt de rapport 2020-01-22
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-01-30
Décision 2020-01-30
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2020-01-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-01-30
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2020-02-26
Discussion en séance publique
Décision 2020-03-03
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2020-03-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-03-03
Réunion de commission 2020-05-20
Dépôt de rapport 2020-05-20
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-05-26
Décision 2020-05-26
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2020-06-08