Congé pour le décès d'un enfant (PPL)

Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Initiateur Guy Bricout LIOT
adopté
Résumé IA

Cette loi vise à mieux accompagner les familles endeuillées après la perte d'un enfant en leur offrant un soutien psychologique et administratif adapté. Elle permet notamment de débloquer des aides financières et de faciliter les démarches administratives souvent lourdes dans ces moments de deuil. Son impact concret est de soulager les parents et les proches en leur garantissant une prise en charge plus humaine et rapide.

2020-05-26

adopté
Pour: 574 Contre: 0 Abstentions: 0
NG
46:0
NI
27:0
EDS
17:0
LAREM
287:0
SOC
30:0
LR
104:0
GDR
16:0
NI
12:0
LT
18:0
FI
17:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
574pour
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-06-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-06-27
🗳️ Nomination de rapporteur 2020-01-14
🗳️ Réunion de commission 2020-01-14
🗳️ Réunion de commission 2020-01-22
🗳️ Réunion de commission 2020-01-30
🗳️ Dépôt de rapport 2020-01-22
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2020-01-30
🗳️ Décision 2020-01-30
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2020-01-30
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-01-30
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2020-02-26
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2020-03-03
🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ deuxième lecture
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2020-03-03
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-03-03
🗳️ Réunion de commission 2020-05-20
🗳️ Dépôt de rapport 2020-05-20
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2020-05-26
🗳️ Décision 2020-05-26
574⇡ 0⇣
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2020-06-08