Points d'accueil pour soins immédiats
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée des points d'accueil dédiés pour offrir des soins médicaux immédiats aux personnes en situation de grande précarité. Elle permet ainsi aux citoyens les plus vulnérables d'être soignés rapidement sans avoir à passer par les urgences hospitalières saturées.
2021-01-28
en cours
Pour: 89 Contre: 4 Abstentions: 5
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2020-06-04
rejeté
Pour: 95 Contre: 228 Abstentions: 16
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-09-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2019-09-11
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2019-11-12
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2019-11-12
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2019-11-20
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2019-11-20
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-11-28
Discussion en séance publique 2019-11-28
Décision 2019-11-28
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2019-11-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2019-11-28
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2020-05-27
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Décision 2020-06-04
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2020-06-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2020-06-04
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2021-01-20
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2021-01-20
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-01-28
Décision 2021-01-28
Sénat 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2021-01-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2021-01-28
Commission des affaires sociales