Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (PJL)
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Sébastien Lecornu
en cours
2026-06-09
en cours
Pour: 145 Contre: 96 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-05-27
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2026-05-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2026-05-27
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2026-06-02
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2026-06-02
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2026-06-02
Commission des affaires sociales
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Saisine pour avis d'une commission 2026-05-28
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2026-05-06
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2026-06-03
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-06-09
Décision 2026-06-09
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2026-06-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2026-06-10
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2026-06-17
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Décision 2026-06-22