Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à améliorer le dépistage et la prise en charge des troubles de la vue pour les personnes âgées dépendantes. Elle rend obligatoire la réalisation d'un examen de la vue lors de l'évaluation de la perte d'autonomie. Concrètement, cela permet de détecter plus tôt les problèmes visuels et d'éviter l'aggravation de l'isolement ou des chutes chez les seniors.
Informations
- NOR
- SSAX1833653L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-10-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2018-10-17
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2018-11-06
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2018-11-06
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2018-11-28
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2018-12-06
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2018-11-28
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-12-06
Décision 2018-12-06
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2018-12-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2018-12-07
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2019-01-16
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-01-23
Décision 2019-01-23
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2019-02-05