Loi de financement de la sécurité sociale 2018
adopté
Résumé IA
Cette loi fixe les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale pour l'année 2018, déterminant notamment le montant des cotisations sociales et des prestations comme les retraites ou les remboursements de santé. Elle impacte directement le pouvoir d'achat des ménages en ajustant les prélèvements sur les salaires et en définissant les aides sociales disponibles. Son adoption par l'Assemblée nationale valide ainsi le budget de la protection sociale pour l'année en cours.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2017-11-15
rejeté
Pour: 40 Contre: 302 Abstentions: 2
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteurs
- Bernard Bonne
- Catherine Deroche
- Gérard Dériot
- Jean-Marie Vanlerenberghe
- Olivier Véran SRC
- René-Paul Savary
- Élisabeth Doineau
- Éric Alauzet RE
- NOR
- CPAX1725580L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-10-11
Etude d'impact 2017-10-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2017-10-11
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2017-06-29
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2017-10-11
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2017-10-17
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2017-10-17
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2017-10-18
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2017-10-18
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2017-10-24
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2017-10-26
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2017-10-19
Commission des affaires sociales
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Saisine pour avis d'une commission 2017-10-12
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2017-07-18
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2017-10-18
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2017-10-18
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-10-24
Discussion en séance publique 2017-10-24
Discussion en séance publique 2017-10-25
Discussion en séance publique 2017-10-25
Discussion en séance publique 2017-10-26
Discussion en séance publique 2017-10-26
Discussion en séance publique 2017-10-26
Discussion en séance publique 2017-10-27
Discussion en séance publique 2017-10-27
Discussion en séance publique 2017-10-27
Discussion en séance publique 2017-10-31
Décision 2017-10-31
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2017-11-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2017-11-06
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2017-11-08
Commission des affaires sociales
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des finances
Saisine pour avis d'une commission 2017-10-18
Commission des finances
Nomination de rapporteur
Commission des finances
Dépôt de rapport 2017-11-07
Commission des finances
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-11-13
Discussion en séance publique 2017-11-14
Discussion en séance publique 2017-11-15
Discussion en séance publique 2017-11-16
Discussion en séance publique 2017-11-17
Discussion en séance publique 2017-11-21
Décision 2017-11-21
CMP
Commission Mixte Paritaire
Convocation d'une CMP 2017-11-21
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2017-11-22
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2017-11-22
Dépôt du rapport d'une CMP 2017-11-22
CMP
Décision de la CMP 2017-11-22
AN nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2017-11-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2017-11-21
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2017-11-27
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2017-11-28
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2017-11-27
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-11-28
Discussion en séance publique 2017-11-28
Discussion en séance publique 2017-11-29
Discussion en séance publique 2017-11-29
Décision 2017-11-29
Sénat nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2017-11-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2017-11-30
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2017-11-30
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-12-01
Décision 2017-12-01
AN définitive
Lecture définitive
Dépôt d'une initiative en navette 2017-12-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2017-12-01
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-12-04
Discussion en séance publique 2017-12-04
Décision 2017-12-04
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2017-12-07
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2017-12-21
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2017-12-30
AN
Mise en application de la loi
Commission des affaires sociales
Rapport sur l'application des lois 2018-07-26
Commission des affaires sociales