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nomoscope / Bernard Bonne
BB

Bernard Bonne

Député·e

🎂 1948-09-18

Rapporteur (4)

2022-02-08 Protection des enfants 2022-140
2019-12-27 Loi de financement de la sécurité sociale 2020 2019-1446
Loi de financement de la sécurité sociale 2018
Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Dossiers déposés (1)

Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales en cours 15e lég.

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