CD

Catherine Deroche

Député·e

🎂 1953-02-24

Rapporteur (8)

2019-12-27 Loi de financement de la sécurité sociale 2020 2019-1446
Questions sociales et santé : versement des allocations au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant lui a été confié par un juge
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Carte Vitale biométrique
Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Loi de financement de la sécurité sociale 2018
Examens des caractéristiques génétiques des personnes décédées

Dossiers déposés (6)

Ouvertures de casinos (PPL) adopté 16e lég.
Innovation en santé (PPL) en cours 15e lég.
Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur en cours 15e lég.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles en cours 15e lég.
Recherche impliquant la personne humaine (PPL) en cours 15e lég.
Information des patientes sur la reconstruction mammaire en cours 15e lég.