Ouvertures de casinos (PPL)
Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Initiateur Catherine Deroche
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à permettre l'ouverture de casinos dans des zones géographiques aujourd'hui exclues, afin de rééquilibrer l'offre de jeux sur le territoire. Concrètement, elle devrait créer des emplois locaux et générer des revenus fiscaux pour les communes concernées. Cependant, elle s'accompagne de mesures strictes pour prévenir les risques d'addiction liés à cette nouvelle accessibilité.
2023-12-05
adopté
Pour: 145 Contre: 48 Abstentions: 7
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- IOMX2313469L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-02-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2023-02-17
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2023-05-10
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Décision 2023-05-16
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2023-05-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2023-05-16
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2023-11-15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2023-11-20
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2023-12-04
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2023-11-21
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-12-05
Décision 2023-12-05
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2023-12-14