Ouvertures de casinos (PPL)

Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

Initiateur Catherine Deroche
adopté
Résumé IA

Cette loi vise à permettre l'ouverture de casinos dans des zones géographiques aujourd'hui exclues, afin de rééquilibrer l'offre de jeux sur le territoire. Concrètement, elle devrait créer des emplois locaux et générer des revenus fiscaux pour les communes concernées. Cependant, elle s'accompagne de mesures strictes pour prévenir les risques d'addiction liés à cette nouvelle accessibilité.

2023-12-05

adopté
Pour: 145 Contre: 48 Abstentions: 7
NI
1:0
RN
9:5
RE
1:3
LR
0:4
DEM
31:0
SOC
10:0
HOR
26:0
ECODR
0:10
LIOT
57:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
145pour
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-02-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-02-17
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2023-05-10
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2023-05-16
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2023-05-16
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-05-16
🗳️ Nomination de rapporteur 2023-11-15
🗳️ Réunion de commission 2023-11-20
🗳️ Réunion de commission 2023-12-04
🗳️ Dépôt de rapport 2023-11-21
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2023-12-05
🗳️ Décision 2023-12-05
145⇡ 48⇣
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2023-12-14