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François Bonhomme

Député·e

🎂 1969-05-05

Rapporteur (11)

2021-10-12 Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce 2021-1317
Médiateurs territoriaux
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Lutte contre la haine sur internet
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
Répression des entraves à l'exercice des libertés
Modernisation de la propagande électorale
Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste
Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

Dossiers déposés (3)

Modification du livre VI du code de commerce (PPL) en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à mettre en place un régime d'opt-in afin de limiter les démarchages téléphoniques abusifs en cours 15e lég.
Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental en cours 15e lég.