Médecine scolaire (PPL)
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur François Bonhomme
Initiateur Françoise Gatel
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi permettrait aux départements volontaires de prendre en charge la médecine scolaire, actuellement gérée par l'État. Concrètement, les élèves pourraient bénéficier d'un suivi médical plus localisé et adapté aux besoins spécifiques de leur région. Cependant, cela ne concernerait que les départements ayant choisi de participer à cette expérimentation.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-11-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-11-30
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2024-03-13
Discussion en séance publique
Décision 2024-03-20
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-03-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-03-21
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-07-23