Médecine scolaire (PPL)
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur François Bonhomme
Initiateur Françoise Gatel
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi permettrait aux départements volontaires de prendre en charge la médecine scolaire, actuellement gérée par l'État. Concrètement, les élèves pourraient bénéficier d'un suivi médical plus localisé et adapté aux besoins spécifiques de leur région. Cependant, cela ne concernerait que les départements ayant choisi de participer à cette expérimentation.
Informations
- Rapporteur
- François Bonhomme
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-11-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2023-11-30
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2024-03-13
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Décision 2024-03-20
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-03-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2024-03-21
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2024-07-23
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République