Rétablir le lien de confiance entre la police et la population (PPL)

Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

Rapporteur François Bonhomme
Initiateur Corinne Narassiguin SRC
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à renforcer la transparence des interventions policières en imposant l'obligation de filmer les contrôles d'identité et les interpellations. Elle permettrait aux citoyens de mieux vérifier le respect de leurs droits et de déposer des plaintes plus facilement en cas de comportement abusif. L'objectif est de restaurer la confiance entre la population et les forces de l'ordre grâce à une meilleure traçabilité des actions de la police.

Vote au Sénat

2025-05-15

rejeté
Pour: 115 Contre: 225 Abstentions: 1
UMP
246:246
SOC
128:128
UC
122:95
RTLI
19:57
CRC
36:36
LREM
36:36
GEST
32:32
RDSE
28:15

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
647pour
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-10-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-10-17
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2025-05-07