Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental

Initiateur François Bonhomme
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à moderniser le Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour qu'il puisse mieux représenter la société civile et les enjeux écologiques. Elle permettrait aux citoyens et aux associations d'être plus directement consultés sur les projets de loi importants. Concrètement, cela donnerait plus de poids aux avis du public dans le processus législatif français.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-05-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-05-17