Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur François Bonhomme
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à moderniser le Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour qu'il puisse mieux représenter la société civile et les enjeux écologiques. Elle permettrait aux citoyens et aux associations d'être plus directement consultés sur les projets de loi importants. Concrètement, cela donnerait plus de poids aux avis du public dans le processus législatif français.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-05-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-05-17