Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
adopté
Résumé IA
Cette loi renforce les sanctions pour les comportements violents ou dangereux dans les transports en commun, comme les agressions ou le refus de contrôle. Elle permet également aux agents de transport de faire appel à la police plus rapidement pour expulser les auteurs d'incivilités ou d'actes terroristes. Concrètement, cela vise à rendre les déplacements en bus, train ou métro plus sûrs et plus respectueux pour tous les usagers.
Informations
- NOR
- INTX1524877L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-10-07
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2015-10-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2015-10-07
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2015-10-20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2015-12-08
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2015-12-08
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2015-12-16
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2015-12-09
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Saisine pour avis d'une commission 2015-10-22
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2015-10-29
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2015-12-08
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2015-12-08
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-12-16
Discussion en séance publique 2015-12-17
Discussion en séance publique 2015-12-17
Décision 2015-12-17
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2015-12-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2015-12-17
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur 2015-12-16
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2016-01-20
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Saisine pour avis d'une commission 2015-12-16
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur 2015-12-16
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 2016-01-20
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-01-27
Discussion en séance publique 2016-01-28
Décision 2016-01-28
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2016-01-28
Convocation d'une CMP 2016-01-29
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2016-02-10
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2016-02-10
Dépôt du rapport d'une CMP 2016-02-11
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2016-03-02
Décision 2016-03-02
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2016-03-09
Décision 2016-03-09
CMP
Décision de la CMP 2016-02-11
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2016-03-22
AN
Mise en application de la loi
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport sur l'application des lois 2018-02-07
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire