AF

Alain Fouché

Député·e

🎂 1942-12-04

Rapporteur (3)

Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Evaluation environnementale des projets et information du public
Obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

Dossiers déposés (4)

Sécuriser la vente de véhicules d'occasion (PPL) en cours 15e lég.
Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion en cours 15e lég.
Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale en cours 15e lég.
Proposition de loi relative à l'établissement de la preuve d'une procuration en matière électorale en cours 15e lég.