Obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Alain Fouché
Initiateur Joël Guerriau
en cours
Résumé IA
Cette loi impose aux contrôleurs aériens d'annoncer officiellement leurs grèves à l'avance. Cela permet aux voyageurs d'être prévenus et d'organiser leurs déplacements en conséquence pour éviter les surprises.
Informations
- Rapporteur
- Alain Fouché
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-07-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Renvoi en commission au fond 2018-07-03
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 2018-11-28
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-12-12
Décision 2018-12-12
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2018-12-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2018-12-13
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-07-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2022-07-12
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire