JG

Joël Guerriau

Député·e

🎂 1957-11-09

Rapporteur (15)

Affaires étrangères : bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta
Affaires étrangères : accord avec le Congo relatif aux services aériens
Affaires étrangères : convention avec Andorre sur l'enseignement
Traités et conventions : convention relative aux droits de l'enfant
Affaires étrangères : accord avec le Congo sur les services de transport aérien
Convention n° 184 de l'OIT relative à la sécurité et à la santé dans l’agriculture
Affaires étrangères : accord avec le Panama relatif aux services aériens
Affaires étrangères : bassin hydrographique des sources de l'Ariège
Traités et conventions : convention de Minamata sur le mercure
Union européenne : accord de partenariat économique d'étape avec la Côte d'Ivoire
Affaires étrangères : délimitation de la frontière avec Andorre
Accord de partenariat global entre l'UE, la CEEA et l'Arménie
Accord avec l'Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental

Dossiers déposés (3)

Auteurs et création littéraire (PPL) en cours 15e lég.
Reporter le délai prévu au IV de l'article L. 5216-7 du CGCT (PPL) en cours 15e lég.
Obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens en cours 15e lég.