Affaires étrangères : accord avec le Panama relatif aux services aériens

MAEJ1412684L Législature 14 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Joël Guerriau Michel Terrot LES-REP

adopté

Résumé IA

Cette loi officialise un accord entre la France et le Panama pour faciliter les vols commerciaux entre les deux pays. Elle permet aux compagnies aériennes de proposer plus de liaisons et de tarifs compétitifs, ce qui simplifie les voyages pour les citoyens. Concrètement, cela ouvre de nouvelles possibilités de tourisme et de déplacements professionnels vers le Panama.

Informations

Rapporteurs: Joël Guerriau; Michel Terrot LES-REP
NOR: MAEJ1412684L

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-01-28

🗳️ Etude d'impact 2015-01-28

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-01-28

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Nomination de rapporteur 2016-09-28

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Dépôt de rapport 2016-11-02

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2016-11-09

🗳️ Décision 2016-11-09

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2016-11-09

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond