Affaires étrangères : accord avec le Congo sur les services de transport aérien

MAEJ1411458L Législature 14 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Joël Guerriau Michel Terrot LES-REP

adopté

Résumé IA

Cette loi autorise la France à signer un accord avec le Congo pour organiser les vols commerciaux entre les deux pays. Concrètement, cela permet aux compagnies aériennes de mieux desservir ces destinations, ce qui peut offrir plus de choix et des tarifs plus compétitifs aux voyageurs.

Informations

Rapporteurs: Joël Guerriau; Michel Terrot LES-REP
NOR: MAEJ1411458L

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-01-21

🗳️ Etude d'impact 2015-01-21

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-01-21

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Nomination de rapporteur 2016-09-28

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Dépôt de rapport 2016-11-02

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2016-11-09

🗳️ Décision 2016-11-09

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2016-11-09

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond