Auteurs et création littéraire (PPL)
Proposition de loi en faveur des auteurs et de la création littéraire
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Joël Guerriau
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des droits d'auteur et à améliorer les conditions financières des écrivains. Concrètement, elle permettrait aux auteurs de mieux rémunérer leur travail et de garantir une plus grande visibilité pour les œuvres littéraires. Cela pourrait aussi favoriser l'accès du public à une création culturelle plus diverse et de qualité.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-01-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-01-14