Affaires étrangères : bassin hydrographique des sources de l'Ariège

MAEJ1302457L Législature 14 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Françoise Imbert SER Joël Guerriau

adopté

Résumé IA

Cette loi vise à protéger et gérer les eaux du bassin de l'Ariège en coordonnant les actions entre la France et l'Espagne. Elle permet aux citoyens de bénéficier d'une eau plus propre et d'un environnement préservé grâce à une gestion commune des ressources naturelles.

Informations

Rapporteurs: Françoise Imbert SER; Joël Guerriau
NOR: MAEJ1302457L

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2014-01-03

🗳️ Etude d'impact 2014-01-03

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-01-03

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Nomination de rapporteur 2014-10-15

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Dépôt de rapport 2014-12-10

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2014-12-18

🗳️ Décision 2014-12-18

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2014-12-19

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond