Accord de partenariat global entre l'UE, la CEEA et l'Arménie
adopté
Résumé IA
Cet accord renforce la coopération entre l'Union européenne, l'Arménie et l'Union européenne de l'énergie atomique, notamment dans les domaines du commerce, de la sécurité et de la transition énergétique. Pour les citoyens, cela se traduit concrètement par une meilleure protection des droits, un accès facilité aux marchés et des garanties accrues pour la sûreté nucléaire.
Informations
- NOR
- EAEJ1823312L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-01-09
Etude d'impact 2019-01-09
Accord international 2019-01-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2019-01-09
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2019-02-13
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2019-03-26
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2019-03-26
Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-07-08
Décision 2019-07-08
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2019-07-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2019-07-09
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2019-12-11
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-12-18
Décision 2019-12-18
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2019-12-26