Affaires étrangères : bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta
adopté
Résumé IA
Cette loi autorise la création d'un bureau de contrôle des frontières à Porta, où les agents de la police nationale et de la police aux frontières travailleront côte à côte. Pour les citoyens, cela signifie un passage plus fluide aux frontières avec une gestion simplifiée des contrôles d'identité et des documents de voyage.
Informations
- NOR
- MAEJ1303704L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-01-03
Etude d'impact 2014-01-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2014-01-03
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur 2014-10-15
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2014-12-10
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-12-18
Décision 2014-12-18
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2014-12-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2014-12-19
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2015-03-18
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2015-05-13
Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-06-25
Décision 2015-06-25
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2015-07-07