Affaires étrangères : délimitation de la frontière avec Andorre
adopté
Résumé IA
Cette loi officialise la délimitation précise de la frontière terrestre entre la France et l'Andorre. Elle permet de clarifier les limites territoriales pour éviter tout conflit, mais n'a aucun impact direct sur la vie quotidienne des citoyens.
Informations
- NOR
- MAEJ1302460L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-01-03
Etude d'impact 2014-01-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2014-01-03
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur 2014-10-15
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2014-12-10
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-12-18
Décision 2014-12-18
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2014-12-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2014-12-19
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2015-03-18
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2015-05-13
Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-06-25
Décision 2015-06-25
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2015-07-07