Union européenne : accord de partenariat économique d'étape avec la Côte d'Ivoire
adopté
Résumé IA
Cette loi autorise la France à ratifier un accord temporaire avec la Côte d'Ivoire pour réduire progressivement les taxes sur les produits échangés entre les deux régions. Concrètement, cela permet aux entreprises et aux consommateurs de bénéficier de prix plus bas sur certains biens importés et d'ouvrir de nouveaux débouchés pour les exportations.
2015-06-25
adopté
Pour: 16 Contre: 2 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- MAEJ1242822L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-06-19
Etude d'impact 2013-06-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2013-06-19
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2015-02-11
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2015-06-24
Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-06-25
Décision 2015-06-25
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2015-06-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2015-06-25
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur 2015-01-28
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2015-09-23
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-10-08
Décision 2015-10-08
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2015-10-19