Convention n° 184 de l'OIT relative à la sécurité et à la santé dans l’agriculture

Initiateur Édouard Philippe LR
adopté
Résumé IA

Cette convention internationale impose aux pays de protéger les travailleurs agricoles contre les accidents et les maladies professionnelles. Elle oblige les États à mettre en place des règles de sécurité, des formations et des équipements adaptés aux risques spécifiques du monde agricole. Concrètement, cela vise à réduire les blessures et les décès sur les fermes en rendant le travail plus sûr pour tous.

2019-03-29

adopté
Pour: 20 Contre: 0 Abstentions: 0
NG
4:0
NI
1:0
LAREM
11:0
SOC
1:0
GDR
1:0
NI
1:0
LT
1:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
20pour
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-06-28
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-06-28
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2018-04-11
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2018-04-19
🗳️ Décision 2018-04-19
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2018-04-20
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-04-20
🗳️ Nomination de rapporteur 2018-07-04
🗳️ Réunion de commission 2018-07-04
🗳️ Réunion de commission 2018-11-06
🗳️ Dépôt de rapport 2018-11-06
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2019-03-29
🗳️ Discussion en séance publique 2019-03-29
🗳️ Décision 2019-03-29
20⇡ 0⇣
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2019-04-08