Convention n° 184 de l'OIT relative à la sécurité et à la santé dans l’agriculture
adopté
Résumé IA
Cette convention internationale impose aux pays de protéger les travailleurs agricoles contre les accidents et les maladies professionnelles. Elle oblige les États à mettre en place des règles de sécurité, des formations et des équipements adaptés aux risques spécifiques du monde agricole. Concrètement, cela vise à réduire les blessures et les décès sur les fermes en rendant le travail plus sûr pour tous.
2019-03-29
adopté
Pour: 20 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-06-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-06-28
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2018-04-11
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-04-19
Décision 2018-04-19
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2018-04-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-04-20
Nomination de rapporteur 2018-07-04
Réunion de commission 2018-07-04
Réunion de commission 2018-11-06
Dépôt de rapport 2018-11-06
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-03-29
Discussion en séance publique 2019-03-29
Décision 2019-03-29
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2019-04-08