Accords relatifs à l'océan Indien occidental (PJL)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental
Initiateur Jean Castex
adopté
Résumé IA
Ce projet de loi permet à la France de ratifier des accords régionaux pour mieux partager les informations et coordonner les patrouilles maritimes dans l'océan Indien occidental. L'objectif est de renforcer la sécurité en mer, notamment pour lutter contre la piraterie et la pêche illégale. Pour les citoyens, cela se traduit par une protection accrue des ressources maritimes et une meilleure sécurité pour les navires et les populations côtières.
2023-02-01
adopté
Pour: 81 Contre: 0 Abstentions: 8
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-01-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-01-26
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2022-07-06
Discussion en séance publique
Décision 2022-10-26
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-10-26
Accord international 2022-10-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-10-26
Nomination de rapporteur 2022-12-14
Réunion de commission 2023-01-25
Dépôt de rapport 2023-01-25
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-02-01
Décision 2023-02-01
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2023-02-08