Accords relatifs à l'océan Indien occidental (PJL)

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental

EAEJ2130181L Législature 15 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Joël Guerriau Sabrina Sebaihi ECOLO

Initiateur Jean Castex

📜 Loi promulguée

adopté

Résumé IA

Ce projet de loi permet à la France de ratifier des accords régionaux pour mieux partager les informations et coordonner les patrouilles maritimes dans l'océan Indien occidental. L'objectif est de renforcer la sécurité en mer, notamment pour lutter contre la piraterie et la pêche illégale. Pour les citoyens, cela se traduit par une protection accrue des ressources maritimes et une meilleure sécurité pour les navires et les populations côtières.

Vote à l'Assemblée nationale

2023-02-01

adopté

Pour: 81 Contre: 0 Abstentions: 8

9:0

1:0

DEM

5:0

SOC

4:0

HOR

20:0

ECODR

6:0

LIOT

35:0

Vote par groupe

mode vote

Pour Contre

Informations

Rapporteurs: Joël Guerriau; Sabrina Sebaihi ECOLO
NOR: EAEJ2130181L

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-01-26

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-01-26

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Nomination de rapporteur

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Dépôt de rapport 2022-07-06

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Décision 2022-10-26

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2022-10-26

🗳️ Accord international 2022-10-26

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond