SS
Sabrina Sebaihi
Secrétaire de l'Assemblée nationale
Hauts-de-Seine, 4e circ.
Écologiste - NUPES
💼 Profession libérale 🎂 1981-05-10 🏛️ 3 ans à l'AN
Parcours politique
16e législature
NI Non inscrit juin 2022 – juin 2022
ECO Écologiste - NUPES juin 2022 – juin 2024
17e législature
ECO Écologiste et Social juil. 2024 – auj.
Profil politique
En sa qualité de Secrétaire de l'Assemblée nationale, Sabrina Sebaihi a déposé seize propositions de loi portant sur des enjeux internationaux, sanitaires et sociaux. Ces textes incluent notamment la restitution des effets de l'émir Abd-el-Kader, la suspension des accords commerciaux avec Israël, la mise en place du Nutri-score et de la taxe soda, ainsi que le droit de vote local pour les étrangers. Aucune donnée ne permet de déterminer si ces propositions ont fait l'objet d'un vote final ou d'une adoption au cours de la période considérée.
Généré par IA à partir de l'activité législative
Votes (18)
Pour : 3 (17%) Contre : 9 (50%) Abstentions : 6 (33%)
Concordance avec le groupe : 94% (17/18)
Rapporteur (6)
Dossiers déposés (25)
Interdiction des techniques d’attraction artificielle de poissons hors des zones marines protégées et des dispositifs de concentration en cours 17e lég.
Garantir le droit de vote aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France en cours 17e lég.
Garantir le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France en cours 17e lég.
Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entreprises en cours 17e lég.
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire en cours 17e lég.
Création d’un dispositif national Grand Chaud, déclenché lors des alertes canicule en cours 17e lég.
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire en cours 17e lég.
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire en cours 17e lég.
Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap en cours 17e lég.
Restituer les effets de l’émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire en cours 17e lég.
Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer en cours 17e lég.
Généralisation obligatoire du nutri-score et de l’affichage des produits ultra-transformés et instauration d’une taxe sur les boissons sucrées dite "taxe soda" en cours 17e lég.
Faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967 en cours 17e lég.
Reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d’État et mise en œuvre d’une journée nationale de commémoration en cours 16e lég.
Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris en cours 16e lég.
Pour l'avènement d'une paix durable : appel à un cessez-le-feu immédiat et à un arrêt de la colonisation israélienne. en cours 16e lég.
Lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer en cours 16e lég.
2025-12-23 Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances pour adopté
2025-05-13 Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents contre adopté
2025-04-09 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire abstention adopté
2024-05-28 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture contre adopté
2024-04-09 Scrutin n°3663 contre adopté
2024-03-19 Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution contre adopté
2024-03-18 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole abstention adopté
2024-01-18 Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 pour adopté
2023-06-07 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense abstention adopté