Reconnaissance de la répression des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris et commémoration pour la mémoire des victimes
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi reconnaît officiellement la répression violente subie par les Algériens à Paris le 17 octobre 1961 et ordonne la commémoration des victimes. Elle impose aux autorités de honorer la mémoire de ces événements pour que la vérité historique soit enfin établie. Concrètement, cela permet aux citoyens de commémorer ces faits lors de cérémonies officielles et d'inscrire cette page sombre dans la mémoire nationale.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-12-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-12-15