Création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de reconnaître officiellement les personnes déplacées par les catastrophes climatiques comme des réfugiés au sein de l'Union européenne. Concrètement, cela permettrait à ces citoyens d'obtenir un droit de séjour et une protection juridique dans un pays de l'UE, là où ils ne l'auraient pas aujourd'hui.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-07-24
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2025-07-24