Création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne

Initiateur Sabrina Sebaihi ECO
en cours
Résumé IA

Cette loi propose de reconnaître officiellement les personnes déplacées par les catastrophes climatiques comme des réfugiés au sein de l'Union européenne. Concrètement, cela permettrait à ces citoyens d'obtenir un droit de séjour et une protection juridique dans un pays de l'UE, là où ils ne l'auraient pas aujourd'hui.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-07-24
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
🗳️ Renvoi préalable 2025-07-24