Reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d’État et mise en œuvre d’une journée nationale de commémoration

Cette loi propose de reconnaître officiellement le massacre du 17 octobre 1961 comme un crime d'État et d'instituer une journée nationale de commémoration chaque année. Concrètement, elle permet aux citoyens de commémorer officiellement les victimes et oblige l'État à honorer la vérité historique sur cet événement. Cela marque une étape décisive dans la reconnaissance de la souffrance des Algériens et la réconciliation nationale.