Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Informations
- Rapporteur
- Sabrina Sebaihi ECOLO
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2026-04-28
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
Renvoi préalable 2026-04-28
Commission des affaires européennes
Nomination de rapporteur 2026-04-29
Commission des affaires européennes
Réunion de commission 2026-04-29
Commission des affaires européennes
Dépôt de rapport 2026-05-06
Commission des affaires européennes
Décision 2026-05-06
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2026-05-06
Commission des affaires étrangères