Restituer les effets de l’émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire

Cette loi permet de rendre officiellement à l'Algérie les effets personnels de l'émir Abd-el-Kader conservés en France. Elle ne modifie pas la situation juridique des citoyens français ni leurs droits, car elle concerne uniquement la restitution d'objets historiques entre deux États.