Lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à garantir des liaisons maritimes et aériennes régulières et abordables vers les territoires d'outre-mer, en imposant aux opérateurs de maintenir des services même en période creuse. Concrètement, elle protège les citoyens contre les ruptures de transport, assurant ainsi un accès fiable aux soins, à l'éducation et aux opportunités économiques.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-11-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-11-21