Généralisation obligatoire du nutri-score et de l’affichage des produits ultra-transformés et instauration d’une taxe sur les boissons sucrées dite "taxe soda"
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose l'affichage obligatoire du Nutri-Score et la mention des produits ultra-transformés sur tous les aliments, afin d'aider les consommateurs à faire des choix plus sains. Elle instaure également une taxe sur les boissons sucrées pour décourager leur consommation et financer des actions de prévention santé. Concrètement, les citoyens auront plus d'informations claires en magasin et les prix de certaines boissons pourraient augmenter.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-10-29