Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

Initiateur Sabrina Sebaihi ECO
en cours
Résumé IA

Cette loi propose de mettre fin temporairement à l'accord commercial entre l'Union européenne et Israël en raison de violations présumées du droit international humanitaire. Concrètement, cela pourrait entraîner des taxes plus élevées sur certains produits israéliens et une rupture des relations diplomatiques, mais n'affectera pas directement la vie quotidienne des citoyens français au quotidien.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-06-10
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
🗳️ Renvoi préalable 2025-06-10
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-06-11
🗳️ Réunion de commission 2025-06-11
🗳️ Dépôt de rapport 2025-07-02
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-07-02