Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de mettre fin temporairement à l'accord commercial entre l'Union européenne et Israël en raison de violations présumées du droit international humanitaire. Concrètement, cela pourrait entraîner des taxes plus élevées sur certains produits israéliens et une rupture des relations diplomatiques, mais n'affectera pas directement la vie quotidienne des citoyens français au quotidien.
Informations
- Rapporteur
- Sabrina Sebaihi ECOLO
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-06-10
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
Renvoi préalable 2025-06-10
Commission des affaires européennes
Nomination de rapporteur 2025-06-11
Commission des affaires européennes
Réunion de commission 2025-06-11
Commission des affaires européennes
Dépôt de rapport 2025-07-02
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2025-07-02
Commission des affaires étrangères