Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi reconnaît officiellement que le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 à Paris a été commis par la police française et condamne cet acte. Elle impose désormais à l'État de reconnaître la vérité historique de ces événements, sans prévoir de réparations financières directes pour les victimes ou leurs familles. Son impact principal est symbolique, car elle inscrit cette page sombre dans la mémoire nationale et oblige les institutions à en tenir compte.
2024-03-28
en cours
Pour: 67 Contre: 11 Abstentions: 4
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2024-02-28
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-03-28
Décision 2024-03-28