Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ces changements renforcent la répression fiscale en élargissant le champ des pénalités de 80 % aux transformations de bâtiments non autorisées et en augmentant significativement les taux de la contribution exceptionnelle sur les entreprises pour les plus grands chiffres d'affaires. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduit par une hausse immédiate des coûts liés aux boissons sucrées et aux activités de construction ou de rénovation non déclarées, ainsi que par une pression fiscale accrue sur les grandes structures commerciales.