Pour une génération sans sucre
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à réduire la consommation de sucre en imposant des taxes sur les boissons sucrées et en limitant leur publicité, surtout auprès des enfants. Elle oblige également les industriels à afficher clairement la teneur en sucre sur les emballages pour guider les choix des consommateurs. L'objectif concret est d'améliorer la santé publique en prévenant l'obésité et le diabète dès le plus jeune âge.
Informations
- Rapporteur
- Sabrina Sebaihi ECOLO
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-12-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2025-12-23
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2026-01-20
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2026-02-03
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2026-02-11
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2026-02-03
Commission des affaires sociales