Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

Initiateur Sabrina Sebaihi ECO
en cours
Résumé IA

Cette loi suspend l'accord commercial entre l'Union européenne et Israël en réponse aux violations du droit international humanitaire. Elle impose également des sanctions ciblées contre les responsables de ces violations. Pour les citoyens, cela signifie que l'Europe refuse de soutenir financièrement ou commercialement les actes contraires au droit international.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-05-26
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
🗳️ Renvoi préalable 2025-05-26
Commission des affaires européennes
🗳️ Réunion de commission 2025-07-02
Commission des affaires européennes
🗳️ Retrait d'une initiative 2025-06-10