Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer

Initiateur Sabrina Sebaihi ECO
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à garantir que tous les citoyens des Outre-mer puissent se déplacer facilement et à des prix abordables, en luttant contre l'isolement des territoires. Elle oblige les opérateurs de transport à offrir des liaisons régulières et à maintenir des tarifs sociaux pour les habitants. Concrètement, cela signifie moins de coupures dans les transports et un accès plus simple aux soins, à l'école et à l'emploi pour tous.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-12-19
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-12-19