Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à garantir que tous les citoyens des Outre-mer puissent se déplacer facilement et à des prix abordables, en luttant contre l'isolement des territoires. Elle oblige les opérateurs de transport à offrir des liaisons régulières et à maintenir des tarifs sociaux pour les habitants. Concrètement, cela signifie moins de coupures dans les transports et un accès plus simple aux soins, à l'école et à l'emploi pour tous.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-12-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-12-19