L'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux détecter et corriger les dysfonctionnements au sein des fédérations sportives et des organismes qui gèrent le sport public. Elle permet aux citoyens de signaler plus facilement les problèmes de gestion ou de corruption pour garantir une meilleure transparence. Concrètement, cela renforce la confiance du public dans le sport en assurant que les fonds et les missions d'intérêt général sont bien utilisés.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2023-06-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-06-02
Nomination de rapporteur 2023-06-07
Réunion de commission 2023-06-14
Dépôt de rapport 2023-06-14